4132 lectures / 16 commentaires27/09/2007, 16:43

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Aujourd'hui, les Présidents des six groupes de travail, Jean-Louis BORLOO, Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, ont présenté les propositions des groupes de travail du "Grenelle Environnement".

Un exercice unique, rassembleur et à la hauteur des enjeux

Engagée le 21 mai dernier par le Président de la République, la première phase du Grenelle de l'environnement s'achève aujourd'hui par la remise des rapports des six groupes de travail constitués, augmentés des conclusions de deux intergroupes (sur les organismes génétiquement modifiés et les déchets), qui font l'objet de deux rapports particuliers. Près de trois cent trente participants ont apporté leur concours à ces travaux. 40 réunions plénières, complétées par 13 réunions sous forme d'ateliers et de nombreuses auditions, ont été organisées à partir du début du mois de juillet.
Les conclusions de ces groupes seront étudiées pour en dégager d'ici à la fin du mois d'octobre à un plan d'action de 15 à 20 mesures concrètes et quantifiables recueillant un accord le plus large possible des participants. Ce plan, dont les mesures seront évaluées a priori et a posteriori , sera donc un point de départ à la mobilisation de la société française pour inscrire son développement dans une perspective durable.

L'exercice, unique, a permis de mobiliser des acteurs reconnus et divers (entreprises, syndicats, associations, élus locaux et
services de l'Etat) sur des sujets compliqués, qui engagent notre avenir et où les divergences quant aux solutions sont parfois profondes. C'était bien là l'objectif du Grenelle : il ne s'agissait pas de rechercher une unanimité de façade, ni de dissimuler les difficultés, mais bien la recherche en commun des lignes de force d'une action collective, mobilisant chacun sur des constats partagés, des méthodes acceptées ou des objectifs jugés essentiels.

Deux constats fondamentaux sont partagés

Le premier est celui des risques attachés à la dégradation de l'état de notre planète.

On ne discute plus aujourd'hui de l'existence du réchauffement climatique, mais seulement de son ampleur, dont les conséquences a minima sont reconnues : à défaut d'action, les désordres causés par le réchauffement bouleverseraient notre vie, celle des peuples les plus déshérités plus encore ; elles compromettraient irrémédiablement notre potentiel de croissance et, partant, notre avenir ; de même, la dégradation de la biodiversité - entendue comme la capacité du milieu à faire vivre dans un équilibre dynamique les espèces de toute nature - est en passe d'atteindre des seuils au delà desquels l'emballement des phénomènes les plus néfastes les rende non maîtrisables : ce n'est pas seulement une espèce ou une autre qui disparaît, c'est la capacité du milieu à être habité par elles -et donc par la nôtre- qui est en cause. Enfin, on a pu mesurer à l'aune de crises récurrentes les risques auxquels la pollution protéiforme de notre environnement exposaient la santé, la capacité de la nature et des ressources essentielles - à commencer par l'eau et l'air - à supporter pareilles atteintes s'amenuisant.

Le deuxième constat partagé est celui de l'urgence.

Agir vite est malheureusement devenu impératif vu à l'inertie de nos sociétés durant plusieurs décennies malgré les alertes régulières. Quelques années de dégradation supplémentaires ont un effet exponentiel sur les dommages induits, et si le pire n'est pas sûr, il arrive que ce qui survient soit plus grave que le pire scénario des prévisionnistes, comme le montrent par exemple le rythme d'extinction d'espèces, ou la fonte des glaces. En revanche, quelques mois d'action résolue n'ont que très peu d'effets perceptibles immédiatement, il faut agir radicalement pour commencer à surmonter les difficultés et l'horizon du succès se compte en dizaines d'années, voire à l'échelle du demi siècle : il a fallu vingt ans de CFC pour percer la couche d'ozone, mais il faudra encore cinquante ans après ces vingt ans d'interdiction absolue pour la restaurer.

La conviction partagée des participants est que l'action est possible, que des solutions existent, et que ce que nous imposent ces constats n'est en aucune manière le repli sur soi, mais la mobilisation de la société française à la recherche d'une nouvelle frontière.

Les propositions des six groupes

Les groupes de travail sont composés de 40 membres répartis en 5 collèges. Ces collèges ont pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : l'Etat, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés.

En introduction de la présentation de la synthèse des groupes de travail, Jean-Louis BORLOO a félicité la responsabilité, le travail commun, au delà des différences et le labeur important des participants aux groupes de travail qui ont oeuvré pour entamer une "révolution écologique" nécessaire.
Rappelons qu'il s'agit ici de propositions et non encore de décisions.

Groupe 1 : "lutter contre les changements climatiques et maîtriser l'énergie"

Le groupe de travail n°1 du Grenelle de l'environnement rappelle la réalité incontestable du changement climatique et de ses impacts ainsi que l'épuisement à venir des ressources fossiles. La France doit se placer dès maintenant sur la trajectoire d'une division par quatre de ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, ce qui suppose d'imaginer un modèle de développement totalement différent de celui que nous connaissions jusqu'à présent.

Voici quelques unes des mesures retenues par le groupe :
- engager dès maintenant un chantier très ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments existants.
- Lancer un programme de rupture technologique sur le bâtiment neuf visant à généraliser les bâtiments à énergie positive (qui produisent plus
d'énergie qu'ils n'en consomment)
- Etendre l'étiquetage énergétique qui existe aujourd'hui pour les automobiles et certains appareils électroménagers, à tous les appareils de grande consommation (téléviseurs, ordinateurs...) et interdire à la vente les appareils les plus consommateurs d'électricité, notamment les lampes à incandescence, à l'horizon 2010. Imposer dès à présent des régimes de veille peu consommateurs d'énergie.
- Dans le secteur agricole : diminuer l'utilisation des engrais azotés, promouvoir les techniques culturales adaptées, promouvoir les exploitations autonomes en énergie.
- Ramener les émissions des transports à leur niveau de 1990 d'ici 2020.
- Déclarer d'intérêt général pour la société, au niveau législatif, la promotion et l'utilisation des modes fluvial, ferroviaires et de cabotage maritime pour le transport de fret.
- Rationaliser l'usage de l'automobile et diminuer les émissions moyennes de CO2 des véhicules automobiles en circulation, réduction de vitesse immédiate de 10 km/h sur les routes et autoroutes.
- Rétablir le vrai coût du transport aérien dont les émissions augmentent rapidement, en l'intégrant dans le marché de quotas de gaz à effet de serre, voire par une taxe sur le kérosène augmentant le prix des trajets aériens qui sont desservis par une ligne ferroviaire à grande vitesse, et en supprimant les subventions publiques aux compagnies à bas coûts (« low-cost »).
- Un plan volontariste de développement des transports collectifs
- Réorganiser la fiscalité environnementale et énergétique en adoptant une « contribution climat énergie » sur les produits dont le contenu en carbone ou en énergie est élevé (carburants, combustibles). Elle augmenterait progressivement pour faire apparaître le vrai prix des émissions de gaz à effet de serre et l'appauvrissement pour les générations futures du capital en énergies fossiles.
- Passer de 9 % à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie en 2020 et viser, si possible, 25 %.
Par ailleurs, le groupe émet un constat de désaccord sur l'avenir du parc nucléaire. Certains contributeurs proposent l'arrêt de l'EPR et l'arrêt de la recherche sur le réacteur de 4ème génération, en vue de réduire le parc nucléaire. D'autres proposent de s'appuyer sur l'énergie électronucléaire pour maintenir un portefeuille énergétique faiblement émetteur de dioxyde de carbone, en menant à bien les programmes de l'EPR et du réacteur de 4e génération.

Groupe 2 : préserver la biodiversité et les ressources naturelles

Si la crise de la biodiversité est moins connue que celle du climat, les dégâts n'en sont pas moins graves, ni davantage réversibles.

Voici quelques unes des mesures envisagées :
- stopper partout la perte de biodiversité en construisant la trame verte nationale, tissu vivant du territoire, qui assure les continuités et les proximités entre milieux naturels permettant aux espèces de circuler et d'interagir et aux écosystèmes de fonctionner.
- éradiquer l'orpaillage illégal, en abandonnant le projet minier de la montagne de Kaw en Guyane,
- Concernant l'eau, le groupe propose de se fixer pour 2015 un objectif ambitieux en matière d'atteinte du bon état écologique (2/3 des masses
d'eau de surface). Concernant les pesticides, cela suppose la réduction de leur utilisation, de façon drastique pour les uns, progressive et significative pour les autres (FNSEA et APCA). En revanche, il y a consensus à condition de protéger l'agriculture et l'emploi agricole, pour réduire de façon drastique toutes les pollutions diffuses (produits phytosanitaires, nitrates, PCB, métaux lourds...).
- Adoption d'une loi d'orientation sur la mer qui doit permettre de clarifier les responsabilité des différents acteurs et de préciser les axes que la France se donne pour coordonner une gestion systémique de la mer, de la côte à la haute mer.
- Les marchés publics doivent être approvisionnés à 100% en bois certifiés.
- regrouper les nombreux établissements publics concernés dans une seule organisation traitant de la biodiversité
- Connaître et faire connaître la biodiversité notamment dans l'enseignement
- Agir pour sauver la biodiversité planétaire, au-delà de nos frontières

Groupe 3 : Instaurer un environnement respectueux de la santé

Les impacts sur la santé humaine des dégradations de l'environnement sont pour certains scientifiquement validés, pour d'autres suffisamment documentés pour mériter une action visant à en réduire les risques, pour les derniers enfin soupçonnés, voire encore inconnus, mais potentiellement suffisamment graves pour exiger une vigilance soutenue.

Voici quelques unes des mesures envisagées :
- Développer une politique ambitieuse de substitution et d'innovation.
- Renforcer le principe de responsabilité environnementale pollueur payeur et les contrôles.
- Réduire drastiquement l'émission et la dispersion dans les milieux (air, eau, sols et sédiments) des polluants connus pour leur caractère nocif pour la santé.
- Fixer de nouveaux objectifs quantifiés en matière de pollution de l'air extérieur et accroître la surveillance et la prévention de la qualité de l'air intérieur
- Réduire les inégalités face au bruit.
- Maintenir durablement la qualité de l'eau potable.
- Traiter les pollutions historiques des sols.
- Réduire l'utilisation des phytosanitaires et interdire les plus dangereux.
- Anticiper les risques liés aux nanomatériaux.
- Prévenir les risques naturels et technologiques.
- Renforcer et partager les connaissances dans le domaine des liens entre la santé et l'environnement.

Groupe n°4 : Adopter des modes de production et de consommation durables : agriculture, agro-alimentaire, pêche, distribution, forêt, usages durables des territoires

Au delà des importantes évolutions des pratiques agricoles mises en œuvre depuis une dizaine d'années, il est indispensable d'engager un mouvement de transformation en profondeur de l'ensemble de l'agriculture et de revisiter les bases de l'agriculture conventionnelle, pour concilier les impératifs d'efficacité économique, de robustesse au changement climatique et de réalisme écologique.

Voici quelques unes des mesures envisagées :
- Aller vers 100% d'agriculture durable à terme.
- Atteindre 6 % de la SAU ou équivalent en bio d'ici 2010, 20 % en 2020 et atteindre 20% de produits bio dans la restauration collective d'ici 2012.
- Interdire l'usage des substances les plus dangereuses dès que possible et réduire fortement l'usage des pesticides à moyen terme.
- Résorber l'ensemble des cas de dépassement des normes relatives à l'eau potable et à l'eutrophisation en réduisant les pollutions par les nitrates et le phosphore en 5 à 10 ans.
- Réorienter fondamentalement dès 2008 la recherche et la formation des agriculteurs vers des modes d'agriculture durables.

Groupe 5 : "Construire une démocratie écologique : Institutions et gouvernance"

Refonder la politique de l'environnement, placer les préoccupations de long terme et des générations futures au cœur du projet pour notre pays, inventer un nouveau mode de développement fondé sur les opportunités associées aux changements de modes de production et de consommation, nécessitent des politiques appropriées et cohérentes dans tous les domaines. Ceci requiert aussi des cadres nouveaux d'action et d'élaboration pour ces politiques. L'objet du groupe 5 était d'examiner les réformes à entreprendre dans cette perspective.

Voici quelques unes des mesures envisagées :
- La reconnaissance des partenaires environnementaux : un statut pour les acteurs représentatifs et légitimes en matière de protection de l'environnement.
- Une stratégie nationale de développement durable validée par le Parlement, associant les collectivités territoriales à travers une Conférence des
élus, ainsi que l'ensemble des acteurs de la Société civile à travers un Conseil économique et social rénové.
- Des décisions publiques construites dans la transparence, fondées sur la concertation et la participation, impliquant l'accès à l'information, l'évaluation et l'expertise pluraliste, et suivies d'une application effective.
- Une gouvernance d'entreprises intégrant l'environnement et le développement durable en tant qu'opportunités stratégiques et sources de
création de valeur durable.
- Un Etat eco-responsable.

Groupe 6 : "promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l'emploi et à la compétitivité"

Le groupe de travail n°6 avait pour mandat de dégager les voies de nouveaux modes de développement écologique favorables à l'emploi et la compétitivité. Ce mandat s'inscrit dans le cadre d'une stratégie de développement durable qui intègre les trois piliers fondamentaux de l'exigence environnementale, du développement social et humain et de l'efficacité économique.

Voici quelques unes des mesures envisagées :
- Améliorer et mieux diffuser les indicateurs de développement durable.
- Donner une information écologique sur les produits et les services.
- Promouvoir une publicité responsable.
- Mettre en place une tarification efficace des nuisances liées aux transports.
- Favoriser la recherche et le développement des technologies favorables à l'environnement.
- Promouvoir une économie circulaire et de fonctionnalité.
- Sensibiliser et former à l'écologie et au développement durable.

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Références

Le Grenelle Environnement - Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables

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Auteur

Christophe Magdelaine - notre-planete.info (tous droits réservés)

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