La nouvelle réglementation européenne en matière d’agriculture biologique

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La nouvelle réglementation européenne en matière d’agriculture biologique s'appliquera à compter du 1er janvier 2009. D'ici là, le dispositif actuel s'applique. Avec cette nouvelle réglementation, les principes d'interdiction d'utilisation d'OGM, de traitements ionisants, de produits chimiques de synthèse tels qu'ils existent actuellement sont repris et précisés.

La référence générale à l'agriculture biologique dans l'étiquetage demeure limitée aux denrées alimentaires comprenant 95% et plus d'ingrédients d'origine agricole biologique (hors eau et sel de cuisine ajoutés), la part restante étant non disponible en bio.
Le logo AB, sur lequel s'appuient très largement les consommateurs pour repérer les produits bio, pourra toujours être utilisé, en référence au règlement européen.
Par ailleurs, dès lors qu'elles respectent toute la réglementation générale et spécifique à l'agriculture biologique, des initiatives privées peuvent toujours être prises et valorisées.

Principales évolutions
1) Harmonisation des normes
Un nouveau pas sera franchi dans le sens de l'harmonisation et de l'extension des normes au plan européen rendant le système plus transparent pour les consommateurs.
Pour l'avenir, il est explicitement prévu que des règles soient établies pour les vins et que le champ d'application de la réglementation soit étendu aux animaux d'aquaculture, aux algues marines et aux levures destinées à l'alimentation humaine et animale.
Dans tous les domaines couverts par la réglementation européenne, les cahiers des charges nationaux prévoyant des mesures plus contraignantes que celles de l'UE devront être abrogés. Ce sera le cas du cahier des charges français pour les produits animaux concernés. Il ne pourra subsister que pour les produits non couverts par la réglementation européenne. Des cahiers des charges privés pourront toujours exister ; leurs produits ne pourront faire référence à l'agriculture biologique que s'ils respectent l'ensemble des règles européennes.
Dans le cadre des discussions pour fixer les règles d'application, les pouvoirs publics et les professionnels français continueront de faire valoir leur volonté de maintenir un niveau élevé d'exigences.
Par ailleurs, les Etats membres ont la possibilité de fixer des règles nationales dans les domaines non couverts par la réglementation communautaire, comme la restaurationcollective.

2) Etiquetage
Le logo communautaire sera rendu obligatoire pour les produits pré-emballés et d'origine européenne. Dans tous les cas où il sera utilisé, il sera systématiquement accompagné de précision sur l'origine géographique des produits.
Pour les denrées alimentaires ne répondant pas à tous les critères de l'agriculture biologique mais comprenant un ou plusieurs ingrédients obtenus selon le mode de production biologique, la référence à l'agriculture biologique ne pourra être utilisée que dans la liste des ingrédients, et pas dans le même champ visuel que la dénomination de vente ni dans la publicité. Evidemment, nous serons tous très vigilants afin de veiller au strict respect de cette règle : les logos AB et communautaire permettront aux consommateurs d'identifier, avec certitude, des produits contenant plus de 95% d'ingrédients bio, la part restante n'étant pas disponible en BIO.

3) Contrôles et importations provenant des pays-tiers à l'UE
Concernant les modalités de contrôles et des échanges avec les pays-tiers à l'Union européenne, la réglementation générale en vigueur dans l'Union européenne a été prise en compte pour actualiser le dispositif spécifique à l'agriculture biologique et assurer une totale mise en cohérence.

Les OGM
Concernant les OGM, le seuil de 0,9 % de présence fortuite d’OGM n'est pas une tolérance. Il s'agit d'une obligation d'étiquetage au-delà de ce seuil. Et toute référence à l'agriculture biologique sur l'étiquetage des produits contenant des OGM est rendue explicitement impossible par la nouvelle réglementation.
La question qui se pose se rapporte aux seuls cas de présence fortuite, donc non intentionnelle, en dessous du seuil de 0,9 %. Dans ce cas, l'opérateur concerné doit apporter la preuve qu'il a bien pris toutes les dispositions possibles pour éviter la présence de traces d'OGM. Actuellement déjà, si un accident survenait, l'opérateur concerné devrait prendre les mesures nécessaires en relation avec l'organisme certificateur et les produits seraient déclassés, donc non commercialisés en bio. Pour l'avenir, des solutions sont à trouver pour maîtriser les risques tout en évitant que les opérateurs bio, donc les consommateurs, ne supportent tous les sur-coûts générés par la multiplication des contrôles et leurs conséquences.

En savoir plus
Notre dossier sur l'alimentation et santé

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Auteur

Agence Française pour le développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique

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