Rappel sur la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels

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Bien que la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels soit strictement réglementée, force est de constater que cette réglementation reste fortement méconnue et donc souvent transgressée par des pratiquants de plus en plus nombreux et souvent peu conscients des dommages importants que leur passage réserve aux habitats naturels. Le conseil d’Etat vient de confirmer la circulaire du ministère de l’Ecologie datée du 6 septembre 2005, qui donnait des instructions aux préfets et aux services de police afin de mettre un terme à la prolifération de certaines pratiques dommageables pour l’environnement.

Avec l’arrivée des beaux jours, les promeneurs et randonneurs ont pu noter la recrudescence dans les espaces naturels des véhicules tout-terrain. Il est devenu courant d’y croiser des quads, des motos "vertes" voire des 4x4. Les ventes de ces véhicules qui ne cessent de progresser confirment que le phénomène n’est pas anecdotique. Rares sont les bois, forêts, clairières, sentiers qui sont à l’abri, au mieux du passage d’un engin tout-terrain, au pire de "colonnes" de véhicules participant à des circuits organisés.

De nombreux sites internet invitent désormais les touristes à "découvrir l’environnement local" avec "un simple permis auto". Il n’y est fait aucune allusion à la gêne et aux nuisances que peuvent représenter ces véhicules pour les autres usagers de la nature (marcheurs, cavaliers, cyclistes). Le quad particulièrement en vogue y est même paradoxalement présenté comme "une nouvelle forme de moyen de locomotion pour découvrir la nature".

Des "randonnées" en quad sont organisées sur des thèmes environnementaux : "environnement, lecture de paysage, faune et flore..." alors même qu’on connaît l’impact de la circulation des véhicules à moteur sur les milieux naturels (altération des habitats naturels, dégradations et érosion de pistes et de chemins), sur la faune (dérangement, modification du comportement) et sur la flore.

En Ile-de-France, très prisées pour le moto-cross, les anciennes carrières drainent des pratiquants issus de toute la région.
Les propriétaires en arrivent à obstruer définitivement certains accès pour empêcher l’entrée des véhicules et les communes remplacent les barrières existantes par des modèles toujours plus robustes.

Il est utile de rappeler que depuis la réglementation de 1991, la circulation des véhicules à moteur n’est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique : routes nationales, départementales, communales et chemins ruraux. La pratique du "hors piste" est donc interdite.

C’est la Gendarmerie nationale ou l’Office national de la chasse et de la faune sauvage qui, sur le terrain, sont amenés à constater les infractions et à mener des opérations sur les sites sensibles.
Sur le terrain, la brigade équestre, particulièrement chargée des actions de prévention et de surveillance des zones forestières peut emprunter sans bruit et sans dommages pour la nature les sentiers et chemins.
Plus rapide et mobile, la brigade motocycliste est plus particulièrement adaptée aux contrôles, à la sensibilisation voire à la verbalisation.

Les contrevenants s’exposent à de lourdes amendes (1500 €) et à la mise en fourrière de leur véhicule.
Si vous pratiquez les sports mécaniques tout-terrain, prenez le temps de lire la circulaire du 06 septembre 2005 sur la "Circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels" et prenez connaissance de la réglementation.
Sur place, assurez-vous que les voies que vous souhaitez emprunter sont bien "ouvertes à la circulation des véhicules à moteurs" : un chemin qui n’est pas accessible à une voiture est interdit à tout autre véhicule à moteur, même en l’absence d’une barrière ou d’un panneau d’interdiction.
Le respect de cette réglementation contribuera à la préservation de l’environnement et notamment des espaces protégés à ce titre et au respect des divers utilisateurs de ces espaces.

En savoir plus
- Articles L.362-1 et suivants et R.362-1 et suivants du Code de l’environnement.
- Article R.331-3 du Code forestier.
- Articles L.2213-2, 4, 23 et L.2215-1 et 3 du Code général des collectivités territoriales.
- Plan départemental d’itinéraires de randonnées motorisées.
- Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.

Auteur

e-meddiat, le webzine du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable

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