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Le règlement REACH est entré en vigueur

7871 lectures04 juin 2007, 10 h 32

Le règlement REACH relatif à l'enRegistrement, l'Evaluation et l'Autorisation des produits Chimiques, adopté le 18 décembre 2006, est entré en vigueur le 1er juin 2007.

Ce règlement doit améliorer la connaissance et la maîtrise des risques des substances chimiques. En effet les producteurs et importateurs de substances chimiques devront apporter la preuve de l'innocuité pour la santé ou de la maîtrise valable des risques. Sont concernées 30 000 substances chimiques produites ou importées à plus d'une tonne par an, représentant la très large majorité des tonnages des 100 000 substances présentes sur le marché communautaire.

Alain Juppé, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, salue cette entrée en vigueur : « L'étape franchie aujourd'hui est historique et le fruit d'années de travaux au niveau national et communautaire. L'Europe dispose enfin d'un système de gestion des risques des produits chimiques adapté aux enjeux sanitaires et environnementaux et je veillerai à ce que la France joue pleinement son rôle dans l'application de ce texte ».

Dès maintenant les entreprises productrices, importatrices et utilisatrices de produits chimiques doivent préparer les échéances de mise en œuvre du règlement, et en particulier le pré-enregistrement des substances, auprès de l'Agence européenne des produits chimiques. La nouvelle Agence européenne se met désormais progressivement en place à Helsinki (Finlande). Le pré-enregistrement s'effectuera entre le 1er juin 2008 et le 1er décembre 2008.

La France a préparé ces échéances, ainsi :
- Avec les acteurs économiques : outre les actions de sensibilisation initiées par le ministère en charge de l'industrie en lien avec l'union des industries chimiques, un service national d'assistance technique (« Helpdesk ») devant fournir aux industriels des informations sur leurs obligations au titre du règlement, est mis en place dès aujourd'hui. Son fonctionnement est confié au BERPC (bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques). Un portail d'information est d'ores et déjà accessible sur le site Internet : www.reach-info.fr.

- Avec l'organisation de l'expertise nationale : un protocole d'accord entre l'Etat, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) et le BERPC sera signé prochainement. Il précise les rôles tenus par les acteurs de l'expertise dans la mise en œuvre du règlement. L'AFSSET est confirmée dans son rôle de tête de réseau en matière d'évaluation des risques sanitaires liés aux produits chimiques et de soutien aux Autorités françaises pour la mise en œuvre de REACH. Elle proposera les priorités en matière d'évaluation, d'autorisation ou de restriction et veillera à la cohérence des travaux d'évaluation des risques effectués sous la responsabilité de la France. Au sein de ce dispositif, le BERPC, composé d'experts de l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) et de l'institut national de l'environnement et des risques industriels (INERIS), assurera l'expertise scientifique de base, en contribuant aux travaux de certains comités de l'Agence européenne des produits chimiques.

Auteur

Ministère du Développement durable ; date originale : 04 juin 2007, 10 h 32

Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de notre-planete.info

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