80% des communes françaises touchées par des catastrophes naturelles

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Le numéro 73 des Données de l’environnement publié par l’Institut Français de l’Environnement (Ifen) établit un bilan des événements ayant fait l'objet d'arrêtés de catastrophes naturelles, en liaison avec la mise en place des plans de prévention des risques naturels.

Les arrêtés interministériels de catastrophes naturelles, instaurés par la loi du 13 juillet 1982, permettent l'indemnisation des biens par les assurances. Ils qualifient le ou les risques incriminés et désignent les communes déclarées sinistrées. Certains phénomènes ont une ampleur telle qu'un seul arrêté peut concerner un très grand nombre de communes, comme l'arrêté du 29 décembre 1999 pris après les tempêtes et qui a concerné les deux tiers des communes métropolitaines. Il a été retiré des statistiques qui suivent.

Depuis la loi de 1982, plus de 30 000 communes différentes, en métropole et outre-mer, ont fait l'objet de 246 arrêtés, sans compter les communes sinistrées par les tempêtes de décembre 1999. Les communes ont été touchées en moyenne par 2,75 événements sur ces 20 années, principalement par des inondations ou crues (24 269 communes touchées 2,25 fois en moyenne). Suivent les mouvements de terrains liés à la sécheresse (4 850 communes touchées 1,97 fois en moyenne).
Tous les départements ont été concernés par des arrêtés depuis la loi de 1982, les départements du centre et centre ouest étant les moins touchés. Trois départements cumulent à la fois un nombre important de communes touchées et un grand nombre d'occurrences : la Seine-Saint-Denis, les Alpes-Maritimes et le Val-de-Marne. Ainsi, les quarante communes de Seine-Saint-Denis ont été touchées en moyenne par 5,5 inondations ou crues ces 20 dernières années.

Les plans de prévention des risques naturels, institués par la loi du 2 février 1995, permettent de préconiser des mesures portant sur l'urbanisation, la construction et la gestion des territoires dans les communes exposées (celles qui ont une forte probabilité de survenue d'un événement et où celui-ci peut avoir un impact sur les biens et personnes). Pour sécuriser les populations et diminuer le risque, on réduit à la fois la probabilité (protection des zones humides, entretien et aménagement des cours d'eau, gestion des forêts…) et on tente d'en atténuer les effets (interdiction de construire dans les zones inondables, obligation de bâtiments parasismiques, occultation des ouvertures en cas de crues…).

A mi-décembre 2001, les PPR réalisés ou en cours de procédure concernaient 7 919 communes (3 230 PPR étaient approuvés et 5 745 autres prescrits, c'est-à-dire en cours de réalisation). La forte mobilisation des services de l'Etat, les catastrophes de ces dernières années et leur médiatisation ont favorisé la prise de conscience de tous les acteurs depuis 2000, où le rythme annuel de PPR approuvés est passé à 500 (contre 100 entre 1995 et 1997). Le nombre de PPR prescrits a atteint 1 680 en 2000 et 2 630 en 2001 (contre un peu plus de 700 par an les années précédentes).

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Auteur

Institut Français de l’Environnement

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