6322 lectures / 5 commentaires28/11/2006, 11:57

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La communauté internationale doit se mobiliser d’urgence pour prendre en charge les frais liés au nettoyage et à la réhabilitation des sites contaminés lors d’un déversement de déchets toxiques en Côte d’Ivoire. Selon les dernières estimations, les frais de nettoyage s’élèveront à des dizaines de millions de dollars.

L’appel a été lancé le 24 novembre par Achim Steiner, Secrétaire général adjoint des Nations Unies et Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), à la veille d’une réunion internationale de la Convention de Bâle (1) sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
La réunion se penchera essentiellement sur la question des déchets électroniques, un problème de plus en plus inquiétant étant donné la croissance du commerce international de produits obsolètes comme les ordinateurs et les téléphones portables.

Mais la question du transport illicite de déchets dangereux vers des pays vulnérables par des opérateurs peu scrupuleux sera très présente à l’esprit des délégués, du fait qu’un affréteur en provenance d’Europe ait déversé, en août dernier, des déchets aux alentours du port d’Abidjan, en Côte d’Ivoire.
M. Steiner a déclaré avoir été informé par les autorités ivoiriennes que, passé l’aide d’urgence initiale, le pays d’Afrique de l’Ouest était maintenant obligé de puiser dans ses propres fonds publics afin de payer une société privée pour la récupération, l’expédition et le traitement des déchets toxiques en France.
Les autorités ivoiriennes estiment que la facture finale, majorée des coûts liés à la réhabilitation des sites contaminés aux moyen et long termes, s’élèvera à près de 30 millions de dollars.
« Quels que soient les responsables de cet incident, c’est le peuple d’une des plus pauvres nations du monde, peuple qui a déjà payé cher pour ce rejet toxique irresponsable, qui est maintenant obligé de débourser des fonds pour nettoyer les dégâts, » a déclaré M. Steiner.

Des délégués du monde entier se rendront la semaine prochaine au siège du Programme des Nations Unies pour l’environnement à Nairobi pour participer à la Conférence des Parties à la Convention de Bâle, mise en œuvre pour aborder les questions liées au transport de déchets dangereux.

M. Steiner a noté que bien que l’accent soit aujourd’hui sur la Côte d’Ivoire et son besoin urgent d’aide financière, ce cas est loin d’être un cas isolé.
« Nous devons aujourd’hui venir en aide à la Côte d’Ivoire, mais il ne faut pas s’en arrêter là. Il nous faut aussi renforcer le respect des lois existantes aussi bien dans l’OCDE que dans les pays en voie de développement, tout en renforçant les capacités des autorités douanières et en améliorant la gestion de déchets, dans les ports et ailleurs, afin d’atténuer la probabilité d’une telle catastrophe à l’avenir, » a ajouté M. Steiner.

Il a affirmé que de tels incidents continueraient à s’intensifier tant que la réglementation internationale relative aux déchets toxiques, y compris celle de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), n’est pas appliquée correctement et les failles de chacun des différents traités comblées.
En effet, un rapport du Réseau de l’Union européenne pour l’application et le respect du droit de l’environnement, publié en 2005, indique que le commerce illicite ne fait que croître.

Lors d’une opération coercitive conjointe mise en œuvre dans 17 ports européens, 3 000 documents d’expédition ont été examinés et 258 cales inspectées. Cent quarante cales contenaient des cargaisons de déchets, et de celles-ci, 68 ou 48 pour cent, se sont avérées illégales.

Mme Kuwabara-Yamamoto, Secrétaire exécutif de la Convention de Bâle, a déclaré : « Une des leçons les plus importantes tirées de la situation à Abidjan est que nous faisons face à un problème sérieux vis-à-vis le respect des lois. Des lois nationales et internationales existent pour réglementer ces exportations, mais des problèmes surviennent à cause d’un manque de capacité juridique et technique au niveau des institutions de nombreux pays en développement pour contrôler les mouvements à travers leurs frontières. Améliorer la capacité des Parties à faire respecter la loi demeurera donc une priorité de la Convention de Bâle pendant des années à venir. »

Pour M. Steiner, l’entrée en vigueur du Protocole de Bâle sur la responsabilité et l’indemnisation serait un pas en avant important. Aussi, appelle-t-il la communauté internationale à ratifier le Protocole afin accélérer son entrée en vigueur.
Le Protocole vise à mettre en œuvre un régime global de responsabilité et d’indemnisation des dommages résultant du mouvement transfrontalier de déchets dangereux et autres déchets, y compris le commerce illicite de tels déchets. A ce jour, seuls sept pays l’ont ratifié, alors que 20 ratifications sont nécessaires pour son entrée en vigueur.

Par mesure intérimaire, la Convention de Bâle a mis en place un fonds d’urgence, pour le moment ne bénéficie que de $270 000.
« Cela me paraît raisonnable de renflouer le fonds d’urgence de manière à ce que la communauté internationale puisse réagir décisivement, sans limitation financière, en cas de déversements de déchets dangereux, chose qui semble arrivé que trop souvent en Afrique et dans les pays en développement », a ajouté M. Steiner.

Notes
(1) La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination est l’accord environnemental de portée mondiale le plus complet sur les déchets dangereux et autres déchets qui existe à ce jour. Il compte plus de 160 Parties et vise à protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets nocifs qui peuvent résulter de la production, de la gestion, des mouvements transfrontières et de l’élimination des déchets dangereux et d’autres déchets.
En vigueur depuis 1992, la Convention de Bâle règlemente les mouvements transfrontières de déchets dangereux et d’autres déchets, et exige de ses Parties qu’elles fassent en sorte que de tels déchets soient gérés et éliminés de façon écologiquement rationnelle. Elle couvre les matières toxiques, explosives, corrosives, inflammables, écotoxiques et infectieuses. Ses Parties sont également tenues de réduire au minimum les mouvements transfrontières, de traiter et d’éliminer les déchets le plus près possible de leur lieu de production, et de prévenir ou de limiter autant que faire se peut la production de déchets spéciaux à la source.
La huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention se tiendra au siège du PNUE à Nairobi du 27 novembre au 1er décembre 2006.

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Auteur

Programme des Nations Unies pour l'Environnement

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