Directive-cadre sur l’eau en Europe : pour une eau de qualité

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Protéger l’eau de toute pollution est l’un des défis environnementaux les plus importants aux yeux de nombreux Européens. Notre réglementation sur la préservation de l’eau a été totalement remaniée en vue du 21e siècle. Texte radical s’il en est, la Directive-cadre sur l’eau est en passe d’être mise en oeuvre et a donné naissance à deux Directives complémentaires.

La pollution de l’eau est devenue une priorité du législateur européen au début des années 1970, lorsque les poissons mourraient par milliers le long du Rhin. C’est en 1976 qu’a été adoptée la Directive concernant le déversement de substances dangereuses dans le milieu aquatique. Toutefois, la Commission européenne a constaté au milieu des années 1990 que le processus de fixation de normes en matière d’eau ne progressait guère. C’est pourquoi elle s'est mise à plaider en faveur de l’adoption d’un mode de pensée radicalement différent à l’égard de la politique de l’eau.

À l’issue d’un large processus de consultation, un texte combinant tous les aspects de la politique de l’eau et les ralliant aux mêmes objectifs a été rédigé : la Directive-cadre dans le domaine de l’eau.

Adoptée en 2000, la Directive-cadre dans le domaine de l’eau prévoit la protection de l’eau en surface et sous terre. Au coeur du processus de protection, l’unité hydrologique naturelle, c’est-à-dire le bassin hydrographique. Tous les bassins hydrographiques doivent faire l’objet d’un plan de gestion dont la mise en oeuvre permettra de parvenir à un « bon état » de leurs eaux d’ici à 2015. Ceux qui sont au fait de cette problématique admettent qu’il s’agit d’un calendrier très serré.

Une stratégie commune de mise en oeuvre a rapidement été négociée, puis adoptée par les États membres, la Commission et la Norvège. Des groupes de travail ont rédigé des documents d’orientation sur des aspects spécifiques, notamment les eaux côtières, les problèmes de programmation ou l’évaluation des impacts économiques. Leurs recommandations ont été appliquées à titre expérimental dans 15 bassins hydrographiques disséminés dans toute l’Europe.

En 2005, la plupart des États membres ont soumis leurs rapports de caractérisation, comportant notamment l’analyse des facteurs influençant la qualité de l’eau. Selon ces rapports, les défis les plus difficiles à relever lors de la mise en oeuvre de la Directive-cadre dans le domaine de l’eau sont la pollution diffuse générée par l’agriculture et la dégradation des écosystèmes aquatiques naturels qui s’est étalée sur plusieurs centaines d’années.

Bassin par bassin
Tous les pays sauf un ont fini de caractériser leurs districts hydrographiques et ont commencé à travailler à l’élaboration des plans de gestion. Les deux Directives complémentaires proposées par la Commission – sur les normes de qualité des eaux de surface et sur les eaux souterraines – contribueront grandement à la mise en oeuvre de la Directive-cadre dans le domaine de l'eau, à l'instar d'ailleurs de la Directive « Inondations ».

La Directive-cadre dans le domaine de l'eau exige l'harmonisation des normes de qualité applicables aux eaux de surfaces. Cette Directive-cadre a donné naissance à une Directive sur les eaux de surface, proposée par la Commission en juin 2006, qui établit des limites de concentration pour 41 substances dangereuses menaçant les écosystèmes aquatiques.

Dans sa proposition, la Commission identifie 13 substances toxiques et persistantes dont les rejets doivent cesser dans les 20 années à venir.

« Fixer des normes à l’échelle européenne permet d’empêcher que ces substances polluent l’environnement sur tout le territoire de l’Union », insiste Joachim D'Eugenio, de la Commission.

Les eaux souterraines
La qualité des eaux souterraines dépend de la situation géologique. La fixation de normes européennes n’est donc pas le moyen idéal de s’attaquer au problème. La Directive-cadre dans le domaine de l’eau est sans équivoque : les eaux souterraines ne peuvent pas du tout être polluées et les concentrations de substances polluantes ne peuvent en aucun cas augmenter.

La Directive complémentaire sur les eaux souterraines a été soumise en deuxième lecture au Parlement européen en juin. Elle expose le mode d’évaluation des substances chimiques présentes dans les eaux souterraines et de détection de l’éventuelle augmentation de leur concentration, mais elle se limite à reprendre les seuils, déjà fixés en droit communautaire, pour les nitrates et les biocides.

Impliquer davantage les parties prenantes ressort aussi de la philosophie de la Directive-cadre sur l’eau. Ceux qui utilisent l’eau, la vendent ou s’occupent du milieu aquatique sont consultés à tous les stades. Les progrès rapides qui ont été accomplis jusqu’ici montrent que les citoyens, les entreprises et les autorités sont tout à fait capables de travailler ensemble pour protéger l’environnement dans les années à venir.

En savoir plus
Commission européenne (en anglais)
Réseau de bassins hydrographiques pilotes (en anglais)
Centre commun de recherche – Institut de l’environnement et du développement durable (en anglais)

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Auteur

© Communautés européennes, 1995-2008

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